(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/2167 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Italie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie a évolué dans certains États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2187 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R2187)
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