(6) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2167 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus en Allemagne, en Italie, en Lettonie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2187 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R2187)
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