Règlement d’exécution (UE) 2024/2187 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R2187)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2187EUR-Lex →

(8) En août 2024, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les régions du Piémont et de la Lombardie, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I, situées à proximité immédiate d’autres zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’établir des zones réglementées d’une dimension suffisante et d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 2, dudit règlement d’exécution, ces zones d’Italie actuellement répertoriées comme zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).