(1) Le 27 novembre 2020, une autorisation de l’Union a été accordée, sous le numéro EU-0023656-0000, à la société Schülke & Mayr GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «perform IPA» par le règlement d’exécution (UE) 2020/1991 de la Commission. L’annexe dudit règlement d’exécution comporte le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides «perform-IPA», conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2194)
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