Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2194)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2194EUR-Lex →

(11) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1991 en conséquence,

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