Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2194)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2194EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2021, Schülke & Mayr GmbH a soumis à l’Agence une notification de modifications administratives conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, inscrite au registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-AB072184-64, ainsi qu’une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA», conformément à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution, inscrite au registre sous le numéro BC-SN072185-20. En ce qui concerne les modifications administratives, Schülke & Mayr GmbH a notifié une modification des données administratives de deux des fabricants de produits, l’ajout de cinq fabricants de produits, l’ajout d’un nom commercial dans la section méta-RCP 1 du RCP et la suppression d’une allégation selon laquelle les produits peuvent être utilisés dans des salles blanches de classe A/B dans les sections méta-RCP 1 à 6 du RCP. En ce qui concerne la modification mineure, Schülke & Mayr GmbH a demandé une modification de la gamme des dimensions d’emballage [tous ces changements concernent les sections méta-RCP 1 et 3 du RCP: extension de la gamme des dimensions d’emballage pour les bidons de 5-10 litres à 5-30 litres, ajout de fûts en HDPE 200-220 litres et ajout de récipients 900-1 000 litres (GRV)].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).