Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2194)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2194EUR-Lex →

(4) Le 1er février 2023, Schülke & Mayr GmbH a soumis à l’Agence une demande de modification mineure supplémentaire de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA», conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, inscrite au registre sous le numéro BC-NJ084251-38, pour l’ajout d’une allégation d’activité virucide à spectre limité pour toutes les utilisations du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) dans les sections méta-RPC 1 à 6 du RCP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).