Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2194)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2194EUR-Lex →

(7) Le 10 novembre 2023, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives et les modifications mineures demandées, conformément à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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