(9) À l’exception des modifications administratives et des modifications mineures, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide «perform-IPA», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1991, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2194
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2194)
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