Règlement d’exécution (UE) 2024/2195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2195
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2195)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2195EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1191/2014.

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