(1) Le 25 juin 2020, la Commission a reçu de la société SAMO (ci-après le «demandeur») une demande d’approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection des végétaux comme fongifuge sur la vigne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2197 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2197
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2197)
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