Article considérant 3

(3) Plusieurs évaluations pertinentes, effectuées conformément à d’autres législations de l’Union, tel que cela est prévu à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, étaient disponibles. Un certain nombre de conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés aux pesticides étaient disponibles, de même que différents avis scientifiques du groupe ANS, du groupe CEP, du groupe CONTAM, du groupe FAF et du groupe NDA de l’Autorité. Les résultats de ces évaluations ont été pris en compte par l’Autorité comme par la Commission.