(5) En ce qui concerne l’identité du produit, l’Autorité a déclaré que les paramètres exacts du procédé de production ne sont pas clairs. L’Autorité a noté qu’en fonction de la température appliquée et de la durée du chauffage, des matériaux ayant des compositions et des propriétés différentes seront produits (pH par exemple). Les principaux composants (environ 50 %) de la substance de base prévue sont le carbonate de calcium/l’oxyde de calcium (CaCO3/CaO) dans des proportions différentes selon les conditions du procédé de fabrication. Le CaCO3 est une substance active approuvée conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Le CaO est classé comme causant des lésions oculaires graves de catégorie 1 en fonction du pH et provoquant une irritation cutanée; il peut également entraîner une irritation respiratoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2197 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2197
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2197)
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