(7) En ce qui concerne l’effet de la poudre de coquille d’œuf sur l’environnement, l’Autorité a noté que peu de données sont disponibles dans le dossier relatif à l’évaluation de l’exposition et des dangers pour les organismes non ciblés. En outre, aucune évaluation quantitative des risques ni aucune évaluation des risques reposant sur une approche fondée sur la force probante des données n’étaient disponibles pour aucun des groupes d’organismes non ciblés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2197 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2197
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2197)
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