Règlement d’exécution (UE) 2024/2198 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2198)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2198EUR-Lex →

(11) Le 20 mars 2024, la Commission a présenté un rapport de renouvellement, puis, le 22 mai 2024, le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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