(14) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «folpet» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction relative à l’utilisation du folpet en tant que fongicide.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2198 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.