Règlement d’exécution (UE) 2024/2198 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2198)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2198EUR-Lex →

(15) Par conséquent, il y a lieu de renouveler l’approbation du folpet.

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