(18) Le règlement d’exécution (UE) 2023/918 de la Commission a prolongé la période d’approbation du folpet jusqu’au 15 février 2025 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision sur le renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2198 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2198)
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