(8) Le 10 octobre 2019, l’Autorité a invité le demandeur, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, à fournir des informations complémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne du folpet. Le demandeur a fourni les informations permettant à l’Autorité d’évaluer si les critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne énoncés au point 3.6.5 et au point 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tels qu’instaurés par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, étaient remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2198 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2198
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2198)
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