(1) Le 22 juin 2021, une autorisation de l’Union a été octroyée, sous le numéro EU-0024951-0000, à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Pesguard® Gel» par le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission. L’annexe dudit règlement d’exécution comporte le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel», conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2199)
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