Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2199)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2199EUR-Lex →

(10) À l’exception des changements relevant des modifications administratives, toutes les autres informations contenues dans le RCP du produit biocide unique «Pesguard® Gel», telles qu’elles figurent à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1044, restent inchangées.

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