(3) Le 8 avril 2022, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis à l’Agence une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel», inscrite au registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-BL074962-31, en vue de l’augmentation de la concentration de deux substances préoccupantes dans le produit. En outre, le titulaire de l’autorisation a notifié des modifications concernant le site de fabrication et les coordonnées administratives des fabricants des substances actives conformément à l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2199)
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