Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2199)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2199EUR-Lex →

(3) Le 8 avril 2022, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis à l’Agence une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel», inscrite au registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-BL074962-31, en vue de l’augmentation de la concentration de deux substances préoccupantes dans le produit. En outre, le titulaire de l’autorisation a notifié des modifications concernant le site de fabrication et les coordonnées administratives des fabricants des substances actives conformément à l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).