(4) Le 31 juillet 2023, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis à l’Agence une notification de modification administrative supplémentaire, inscrite au registre sous le numéro BC-RB088051-50, en vue de l’ajout d’un nom commercial à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2199)
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