Article considérant 6

(6) Le 9 octobre 2023, l’Agence a soumis à la Commission un avis sur la demande de modifications mineures, présentée le 8 avril 2022, de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel», conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ainsi qu’un RCP révisé et un rapport d’évaluation révisé. Cet avis a conclu que l’augmentation de la concentration de deux substances préoccupantes dans le produit ne constitue pas une modification mineure au sens de l’article 3, paragraphe 1, point ab), du règlement (UE) no 528/2012 et telle que définie au titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. Toutefois, l’Agence a conclu que les modifications liées à l’ajout d’un nouveau site de fabrication de la substance active «chlothianidine» et à un changement de l’adresse du fabricant des deux substances actives constituent des modifications administratives au sens de l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012 et telles que définies au titre 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 et qu’après la mise en œuvre de ces modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.