(8) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et estime donc qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Sumitomo Chemical Agro Europe SAS et soutenues par l’Agence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2199
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.