Règlement d’exécution (UE) 2024/2202 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2202
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2202)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2202EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles, du comité «Politique agricole commune» et du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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