Règlement d’exécution (UE) 2024/2202 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2202
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2202)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2202EUR-Lex →

(3) L’expérience acquise au cours de la première année de mise en œuvre du système de suivi des surfaces et les difficultés exprimées par la communauté des agriculteurs indiquent que les États membres ont besoin d’une plus grande souplesse dans l’utilisation et le traitement des photos géolocalisées, afin de mieux combiner les données des satellites Sentinel Copernicus et d’autres types de données d’une valeur au moins équivalente, conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1173. Par conséquent, il convient de supprimer l’obligation prévue à l’article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/1173.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).