Règlement d’exécution (UE) 2024/2202 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2202
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2202)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2202EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1173 en conséquence.

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