Version d'origine : acte du 29/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2208
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2208
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2208)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2208EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Yassine Chekkouri. Adresse: 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité: marocaine. No de passeport: F46947 (passeport marocain). No d’identification nationale: H-135467 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Feue Hlima Bent Barka; nom de son père: Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d’Italie vers le Maroc le 26.2.2004. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.».
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