Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2209EUR-Lex →

(1) Le 22 juillet 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0024303-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1».

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