(10) À l’exception des modifications administratives et des modifications mineures, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1423, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.