(11) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version finale consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il convient de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1423 dans son intégralité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
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