Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2209EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en conséquence,

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