(3) Le 28 septembre 2022, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, la société Ecolab Deutschland GmbH a soumis une notification à l’Agence en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1», telles que visées au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement. Ecolab Deutschland GmbH a proposé l’ajout de noms commerciaux pour cinq produits biocides, l’ajout de quatre fabricants de produits et un changement dans les coordonnées de deux des fabricants de produits. La notification a été inscrite sous le numéro BC-RU080137-08 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
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