(4) Le 13 octobre 2022, Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1», telle que visée au titre 2 de l’annexe dudit règlement. Ecolab Deutschland GmbH a demandé l’extension de la durée de conservation de 6 mois à 18 mois pour les produits figurant dans le métarésumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) 8. La demande a été inscrite au registre sous le numéro BC-SX080682-96.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
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