Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2209EUR-Lex →

(4) Le 13 octobre 2022, Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1», telle que visée au titre 2 de l’annexe dudit règlement. Ecolab Deutschland GmbH a demandé l’extension de la durée de conservation de 6 mois à 18 mois pour les produits figurant dans le métarésumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) 8. La demande a été inscrite au registre sous le numéro BC-SX080682-96.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).