(5) Le 5 décembre 2022, Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, une nouvelle demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1». Dans cette demande, Ecolab Deutschland GmbH demandait l’ajout de plusieurs matériaux d’emballage et tailles d’emballage pour les produits dans les méta-RCP 1, 5 et 11, l’ajout d’un nouveau matériau de lingette pour les produits dans le méta-RCP 1 et le retrait d’un matériau d’emballage des produits dans le méta-RCP 1. La demande a été inscrite au registre sous le numéro BC-SR082474-07.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
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