Article considérant 6

(6) Le 4 novembre 2022, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications administratives notifiées, ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide. Elle conclut dans cet avis que les modifications de l’autorisation existante demandées par le titulaire de l’autorisation relèvent de l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 dudit règlement sont toujours remplies.