(7) Le 11 octobre 2023, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, les avis du comité des produits biocides sur les deux demandes de modifications mineures, ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide et un rapport d’évaluation révisé. Les deux avis concluent qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 sont toujours remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
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