Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2209EUR-Lex →

(8) Le 10 novembre 2023, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives et les modifications mineures notifiées et demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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