Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2209
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2209)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2209EUR-Lex →

(9) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1» afin d’introduire les modifications administratives et les modifications mineures demandées par Ecolab Deutschland GmbH.

Aller plus loin

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