(101) D’autres distorsions découlent des avantages conférés par les programmes des pouvoirs publics centraux et locaux destinés aux parcs industriels ou chimiques et, de plus en plus, aux zones de développement industriel de haute technologie. Selon les sites internet des entreprises, Shandong Fengyuan est située dans la zone de développement économique de Shandong Taierzhuang, dans la province de Shandong; Qingzhou Peng Bo Chemicals Co., Ltd est située dans la zone de développement économique de Qingzhou, dans la province de Shandong; et Shijiazhuang Taihe Chemicals Co. Ltd. est située dans le district industriel de Douyu Shijiazhuang, dans la province de Shijiazhuang.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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