Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(105) Sixièmement, les fabricants d’acide oxalique ont accès à des financements accordés par des institutions mettant en œuvre des objectifs de politique publique ou n’agissant pas de manière indépendante de l’État à tout autre égard. Le système financier de la RPC est dominé par les banques commerciales appartenant à l’État.

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