(108) Pour produire de l’acide oxalique, un large éventail d’intrants est nécessaire, notamment du sucre/du maïs/de l’amidon, des produits chimiques intermédiaires et de grandes quantités d’énergie et d’eau. En raison des restrictions imposées à l’importation de maïs par exemple, ainsi que des distorsions prenant la forme d’un blocage des prix des produits chimiques intermédiaires de base et, naturellement, de la nécessité de s’approvisionner localement en énergie et en eau, les fabricants chinois d’acide oxalique se fournissent l’intégralité de leurs intrants en Chine. Lorsque les producteurs d’acide oxalique achètent ces matières premières en aval ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont clairement exposés à des distorsions systémiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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