(12) Pendant la période considérée, l’acide oxalique n’a été fabriqué que par deux producteurs de l’Union. Aucun échantillonnage des producteurs de l’Union n’a donc été nécessaire.
Échantillonnage des importateurs
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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