Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(134) Le secteur de l’acide oxalique, en particulier, est caractérisé par un certain degré d’appropriation par les pouvoirs publics chinois. L’enquête a montré que les pouvoirs publics chinois détiennent une part importante de l’un des principaux exportateurs d’acide oxalique, Shandong Hualu Hengsheng Chemical Co., Ltd.

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