(14) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus en Inde et en RPC à communiquer les informations demandées dans l’avis d’ouverture. Par ailleurs, la Commission a demandé à la mission de l’Inde et à la mission de la RPC d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs qui pourraient vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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