Article considérant 140

(140) Par exemple, la fédération chinoise de l’industrie de la biofermentation (ci-après «CBFIA») dispose d’une association subsidiaire dédiée aux acides organiques, ce qui inclut le produit concerné. L’article 3 des statuts de la CBFIA indique que l’organisation «[é]tablit une organisation du Parti communiste chinois, exerce des activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. [Elle] accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie». L’article 36 des statuts précise en outre que la personne responsable de l’association doit remplir des conditions telles qu’«[a]ccepter le rôle dirigeant du Parti communiste chinois, soutenir le socialisme à la chinoise, appliquer avec fermeté la ligne, les principes et les politiques du Parti et posséder de bonnes compétences politiques».