(141) De même, l’association chinoise de protection de l’environnement chimique (ci-après «CCEPA») a pour objectif, d’après l’article 2 de ses statuts, de «faire connaître et mettre en œuvre les politiques industrielles nationales, servir sans réserve l’industrie et promouvoir la production industrielle». De plus, l’article 3 des statuts indique que la CCEPA «établit une organisation du Parti communiste chinois, exerce des activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti» et, tout comme la CBFIA, «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie». La CCEPA compte Shandong Hualu Hengsheng Chemical Co., Ltd. parmi ses membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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