(15) Un producteur-exportateur indien a fourni les informations demandées et a accepté d’être inclus dans l’échantillon. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage. Un autre producteur-exportateur indien s’est fait connaître par la suite. L’échantillonnage n’ayant pas été jugé nécessaire, la Commission a également invité le deuxième producteur-exportateur à remplir le questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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