(151) De même, l’article 12 des statuts de Danhua Chemical Technology Group précise que: «[l]a société établit des organisations du Parti communiste et exerce les activités du Parti conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois. L’organisation du parti de l’entreprise formule des règles spécifiques de mise en œuvre des travaux sur la base des exigences de l’organisation supérieure du Parti, définit l’orientation, gère la situation générale et favorise la mise en œuvre. Lorsque l’entreprise prend une décision sur des questions importantes, elle doit écouter les avis de l’organisation du parti à l’avance. La société fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.