Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(151) De même, l’article 12 des statuts de Danhua Chemical Technology Group précise que: «[l]a société établit des organisations du Parti communiste et exerce les activités du Parti conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois. L’organisation du parti de l’entreprise formule des règles spécifiques de mise en œuvre des travaux sur la base des exigences de l’organisation supérieure du Parti, définit l’orientation, gère la situation générale et favorise la mise en œuvre. Lorsque l’entreprise prend une décision sur des questions importantes, elle doit écouter les avis de l’organisation du parti à l’avance. La société fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du parti».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).